TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire

Tout savoir sur la TVA intracommunautaire

Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime dérogatoire. Ils bénéficient de la franchise en base de TVA, donc ils ne facturent pas la TVA à leurs clients et ne la récupèrent pas sur leurs achats.

Les auto-entrepreneurs doivent faire figurer sur les factures émises la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Toutefois les auto-entrepreneurs qui le souhaientent ont la possibilité de renoncer à ce régime dérogatoire en optant pour le paiement de la TVA.

Au delà des plafonds définis pour le statut micro-fiscal (82 800€ pour les activités commerciales ou 33 100€ pour les prestations de services et les activités libérales), l’auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime dérogatoire et devient assujetti à la TVA dès le mois suivant.

Un auto-entrepreneur qui réalise des opérations commerciales dans la communauté Européenne avec une organisation assujettie à la TVA doit impérativement demander un numéro de TVA intracommunautaire au Service des Impôts des Entreprises dont il dépend.

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social)
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires



























Sources: documents Union Européenne, Service Public, Administration Française
© Parot Consulting - Paris - SIRET 421908690