Foire aux Questions

Le site tva-intracommunautaire.net offre un service de vérification de la validité des numéros de TVA, ainsi que des rapports sur les entreprises en France, leur activité, leur capital et diverses informations financières.

La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA.

C’est un système électronique permettant de valider les numéros d’identification TVA des opérateurs économiques enregistrés dans l’Union européenne en ce qui concerne les opérations transfrontières de biens ou de services.

Toute entreprise redevable de la TVA et faisant des transactions dans l'Union européenne (UE) doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire valide. En France, le service des impôts des entreprises (SIE) transmet automatiquement et gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire à l'entreprise lors de son immatriculation. Ce numéro doit figurer sur ses factures, ses déclarations d'échanges de biens et ses déclarations de TVA.

Pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, utilisez notre service en ligne en entrant le numero SIREN de l'entreprise concernée. Le site se connecte directement au système VIES.

Si le client déclare qu'il est immatriculé à la TVA mais que la vérification dans le système VIES ne le confirme pas, il peut demander une vérification auprès de l'administration fiscale de son pays. Il peut être invité à s'immatriculer à nouveau pour des transactions transfrontières. La procédure varie selon le pays.

Si un numéro de TVA est signalé comme non valide vous devez demander à votre client de prendre contact avec son administration fiscale afin que celle-ci mette à jour les données dans le système national d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) (seules les administrations fiscales nationales peuvent mettre à jour les données VIES). Si vous constatez que les données de votre entreprise sont erronées ou qu'elles ne sont pas à jour, vous devez prendre contact avec votre propre administration fiscale et lui demander de les rectifier.

Certains États membres exigent un enregistrement supplémentaire pour les opérations intra-UE et n’enregistrent dans leurs bases de données nationales VIES que ces numéros de TVA. Il est donc possible qu’un numéro de TVA ne soit pas validé par le système VIES même s’il est correct, parce que le titulaire ne réalise pas d’opérations intra-UE ou ne s’est pas immatriculé à cette fin auprès de son administration fiscale.

L'administration fiscale à contacter est toujours celle qui vous a attribué le numéro d'identification TVA pour lequel des erreurs ou des données inexactes ont été constatées. Il est possible de déterminer cette administration fiscale grâce au code pays, qui précède le numéro d'identification TVA. Les modifications sont effectuées conformément aux procédures internes de l'État membre.

Les données fournies sont issues du système VIES (VAT Information Exchange System), du Ministère de l'Economie et des Finances, de l'INPI et du BODACC, gratuites et actualisées en temps réel. Ces données concernent l’ensemble des entreprises en France.

Les données sont mises à jour quotidiennement en fonction des informations en open data fournies par les autorités administratives et fiscales et le système VIES.

Les extraits KBIS officiels ne sont pas encore disponibles en open-data et donc ne peuvent être fournis sur tva-intracommunautaire.net