Recherche de la TVA intracommunautaire dans le système VIES

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Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc.
  • Données de connexion : adresse IP, informations de session, cookies, etc.
  • Données de navigation : pages visitées, durée de la session, clics sur le site, etc.
  • Données fournies volontairement :informations transmises via des formulaires de contact ou d'inscription.

Finalités de la collecte des données

Les données que nous collectons sont utilisées pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site et améliorer l'expérience utilisateur ;
  • Gérer et traiter les demandes des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ;
  • Envoyer des newsletters et des communications marketing (avec consentement préalable) ;
  • Analyser la fréquentation du site via des outils d'analyse (Google Analytics, etc.) ;
  • Respecter nos obligations légales en matière de gestion des données.

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Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : pour les données collectées via les cookies ou pour l'envoi de communications marketing.
  • Exécution du contrat : pour la gestion des services que vous nous demandez, comme l'accès à votre compte ou la réponse aux demandes.
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  • Intérêt légitime : pour assurer la sécurité de notre site et améliorer ses performances.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum :

  • 3 ans pour les données relatives à la gestion des relations commerciales.
  • 13 mois pour les données collectées via les cookies et traceurs.

Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

  • Sous-traitants : dans le cadre de prestations techniques (hébergement, maintenance, gestion des e-mails, etc.).
  • Autorités légales : si la loi nous l'impose.
  • Services externes : pour l'analyse statistique ou l'intégration des outils comme Google Analytics (sous réserve de l'anonymisation des données).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
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  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
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Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces mesures incluent l'utilisation de protocoles sécurisés pour les échanges (comme HTTPS), ainsi que des systèmes de protection contre les accès non autorisés.

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