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Objet du Site

Le Site a pour objectif de fournir des informations et des outils relatifs à la TVA intracommunautaire. Les services incluent la consultation de contenus informatifs, des outils de vérification de numéros de TVA intracommunautaire et des ressources connexes.

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L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services ou fonctionnalités avancées peuvent être proposés moyennant un coût, auquel cas les conditions tarifaires seront précisées.

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Modification des CGU

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Loi applicable et juridiction

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