Clause de non-responsabilité

Toute reproduction du contenu de ce site à des fins commerciales, ainsi que toute autre utilisation autre que celle nécessaire aux activités d'un utilisateur est interdite. le site n'assume aucune responsabilité sur les données restituées puisque ces informations proviennent de bases de données publiques (VIES, INPI, BODACC, MEF, INFOGREFFE,...)

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation du site web tva-intracommunautaire.net (ci-après le "Site"), nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous fournissez, conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter et traiter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc.
• Données de connexion : adresse IP, informations de session, cookies, etc.
• Données de navigation : pages visitées, durée de la session, clics sur le site, etc.
• Données fournies volontairement : informations transmises via des formulaires de contact ou d'inscription.

Finalités de la collecte des données

Les données que nous collectons sont utilisées pour :

• Assurer le bon fonctionnement du Site et améliorer l'expérience utilisateur ;
• Gérer et traiter les demandes des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ;
• Envoyer des newsletters et des communications marketing (avec consentement préalable) ;
• Analyser la fréquentation du site via des outils d'analyse (Google Analytics, etc.) ;
• Respecter nos obligations légales en matière de gestion des données.

Base légale du traitement des données

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour les données collectées via les cookies ou pour l'envoi de communications marketing.
• Exécution du contrat : pour la gestion des services que vous nous demandez, comme l'accès à votre compte ou la réponse aux demandes.
• Obligations légales : pour respecter les lois en vigueur.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité de notre site et améliorer ses performances.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum :

• 3 ans pour les données relatives à la gestion des relations commerciales.
• 13 mois pour les données collectées via les cookies et traceurs.

Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

• Sous-traitants : dans le cadre de prestations techniques (hébergement, maintenance, gestion des e-mails, etc.).
• Autorités légales : si la loi nous l'impose.
• Services externes : pour l'analyse statistique ou l'intégration des outils comme Google Analytics (sous réserve de l'anonymisation des données).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Sécurité des données

Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Ces mesures incluent l'utilisation de protocoles sécurisés pour les échanges (comme HTTPS), ainsi que des systèmes de protection contre les accès non autorisés.

Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou gérer les cookies.

Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en fonction des évolutions législatives ou des changements concernant notre activité. Nous vous informerons de toute modification majeure via notre site ou par e-mail.

Contact

Pour toute question vous pouvez nous contacter à contact@tva-intracommunautaire.net